Connais tu déjà la différence entre une suspension judiciaire et suspension administrative?(oui tu va le savoir parceque tu va faire des recherche avant de poster ta réponsebenjy007 a écrit :Bon alors faut pas tout confondre. Y'a la rétention du permis de conduire (à partir de 40km/h), la suspension administrative (à partir de 40 km/h) et la suspension judiciaire (à partir de 30 km/h).adone a écrit :FAUX... dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.benjy007 a écrit :Tu risques la suspension de permis si tu dépasses de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée.
Tout est expliqué ici : http://vosdroits.service-public.fr/F21761.xhtml
Donc je dis : VRAI !
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(MDR j'adore les donneurs de leçon...) TU vas pas m'apprendre mon travail non mais!!!
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Enfait la suspension judiciaire à partir de 30 km/h n'est possible que si tu passe en jugement! ( en gros si tu conteste l'infraction relevée!!!, que tu te sois fait prendre par les sarkobox, ou pas un gendarme).
D'où le mot "judiciaire"...
Si tu reconnais avoir fais un excès de vitesse entre 30 et 40, le paiement éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.[/quote]
Aller quelques définitions:
- La rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension.( mesure prise à chaque fois!)
- La suspension administrative peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Cette mesure peut faire suite à une rétention du permis ou pas.
- La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut - ou non - être précédée d'une suspension administrative.
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